Conditions Générales de Ventes

1. GÉNERALITÉS

Sauf stipulation contraire, nos offres ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. Passé ce délai, il y a lieu de nous consulter pour savoir si elles sont maintenues. Une commande n’est valable qu’après notre accusé de réception confirmant sans réserve son acceptation.
La fourniture comprend exactement et uniquement le produit spécifié dans la confirmation de commande.
L’acceptation des offres, sauf convention contraire expresse, entraîne l’adhésion aux présentes conditions, nonobstant toute stipulation figurant aux conditions générales d’achat de I‘acheteur.
Les ventes internationales sont régies par la loi française.

2. ETUDES ET MODELES

Nos études et modèles sont notre propriété exclusive. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués à des tiers sans notre accord écrit. Ils doivent nous être rendus sur demande, au cas où la commande ne nous serait pas confiée.
Les indications de nos catalogues, prospectus et tarifs ne nous engagent pas à une exécution absolument conforme.

3. PRIX

Sauf indication contraire, les prix s’entendent pour produit pris à notre usine sens procédure de réception particulière.
Toute autre prestation n’est pas comprise dans nos prix et fait objet d’un accord particulier.
Les prix de facturation sont ceux en vigueur au moment de la livraison, à I’exception des prix des produits vendus sur devis.
La présente clause est considérée comme essentielle au contrat.

4. PAIEMENT

Sauf convention contraire, le montant de nos factures est net, sans escompte : le paiement a lieu à 30 jours fin de mois de livraison, par traite négociable immédiatement. Tout délai supplémentaire de paiement que nous pourrions consentir à titre exceptionnel peut donner lieu à la facturation d’un intérêt au taux de 1,50 % par mois. Le paiement comptant peut toujours être exigé en I‘absence de références agréées par nous lors d’une première commande, ou pour toute autre cause.

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. Il peut entraîner à notre gré la suspension des livraisons ainsi que la réalisation des marchés et commandes en cours et nous libère de tous engagements, les intérêts de retard calculés à 1,50 % par mois, courant de plein droit à partir de la date d’échéance et ce même en cas d’absence de protêt ou de mise en demeure.

5. RESERVE DE PROPRIETE de l’article L 621 -122 du Code de Commerce régissant cette clause.

Nous conservons l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au complet encaissement effectif du prix et de ses accessoires.
A compter de la livraison I’ acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement ou de violation quelconque de la présente clause, nous pouvons exiger la restitution des biens aux frais de I ‘acheteur jusqu’à l’exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Nous pourrons en outre résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

6. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont mentionnés aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils sont fonction de nos possibilités d’approvisionnements et de transport. En aucun cas, un retard ne pourra donner lieu à une réclamation d’indemnité, à un allongement des délais de paiement, pas plus qu’à l’annulation de nos commandes.

7. LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même an cas de franco. ll incombe aux destinataires en cas de perte ou d’avarie de prendre toutes réserves régulières contre le transporteur, et de faire procéder, contradictoirement avec eux, à toutes contestations utiles.

8. FORCE MAJEURE

Tous nos engagements seront suspendus ou annulés dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure ou un événement grave tels que grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc…

9. TRANSPORT-ASSURANCE-DOUANE

Sauf indication contraire, toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention mise à pied d’œuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l‘acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée. Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite aussitôt réception de la marchandise et avant tout emploi. Il incombe à I’acheteur de prendre, s’il y a lieu, toutes réserves et mesures conservatoires à l’égard des commissionnaires, entrepreneurs de transport, même dans le cas de stipulation d’expédition franco.
Au cas où nous nous chargerions de I’ expédition, celle-ci serait faite sans qu’il puisse en résulter une responsabilité quelconque à notre charge.
Sut la demande et aux frais de l’acheteur, le matériel peut être assuré contre les risques de transport, incendie et autres spécifiés par I’ acheteur.